Une réforme fiscale majeure pour les vendeurs immobiliers
Une réforme de la plus-value immobilière votée récemment par le Sénat pourrait profondément modifier la fiscalité de la vente immobilière à partir de 2026 ou 2027, sous réserve de validation par l’Assemblée nationale.
Si vous êtes vendeur immobilier, investisseur ou propriétaire d’une résidence secondaire, cette réforme mérite toute votre attention avant d’engager un projet de vente.
Suppression des abattements pour durée de détention
Actuellement, la fiscalité française prévoit une exonération totale de plus-value immobilière après 30 ans de détention (impôt et prélèvements sociaux).
👉 Avec la réforme, les abattements liés à la durée de détention seraient supprimés pour les futures ventes concernées.
🔎 Cela signifie que la durée de possession du bien ne permettrait plus d’effacer totalement l’impôt sur la plus-value immobilière, quel que soit le nombre d’années de détention.
Un nouveau calcul de la plus-value immobilière intégrant l’inflation
Autre changement majeur : le calcul de la plus-value immobilière prendrait désormais en compte l’érosion monétaire liée à l’inflation.
L’objectif est de taxer une plus-value réelle, et non plus uniquement une augmentation nominale du prix.
Exemple concret de calcul de plus-value immobilière
Prix d’achat du bien en 2014 : 150 000 €
Prix de revente en 2024 : 250 000 €
➡️ Aujourd’hui : plus-value imposable de 100 000 €
➡️ Avec la réforme : plus-value corrigée de l’inflation estimée à environ 42 000 € (exemple théorique)
💡 Cette évolution pourrait réduire significativement l’imposition pour de nombreux vendeurs immobiliers.
Une baisse significative de l’imposition sur la plus-value immobilière
La réforme prévoit également une baisse historique des taux d’imposition :
Impôt sur la plus-value immobilière : de 19 % à 9 %
Prélèvements sociaux : de 17,2 % à 6 %
👉 Une excellente nouvelle pour les investisseurs immobiliers et les propriétaires de résidences secondaires.
Résidence principale : une exonération maintenue
✅ Bonne nouvelle confirmée : la vente d’une résidence principale resterait totalement exonérée de plus-value immobilière, même après la réforme.
Cette exonération demeure un avantage fiscal majeur pour les propriétaires occupants.
Faut-il vendre avant ou après la réforme de la plus-value immobilière ?
Il n’existe pas de réponse unique. Le bon moment pour vendre dépend de plusieurs critères :
Date d’acquisition du bien
Type de bien (résidence principale, secondaire, locatif)
Montant estimé de la plus-value immobilière
Horizon de vente (court, moyen ou long terme)
👉 Une analyse personnalisée est indispensable pour optimiser votre fiscalité immobilière.
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En tant que conseillère en immobilier, je vous accompagne pour :
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FAQ – Réforme de la plus-value immobilière 2027
La réforme de la plus-value immobilière est-elle définitive ?
Non. Elle doit encore être examinée et validée par l’Assemblée nationale.
Les résidences principales sont-elles concernées ?
Non. Les résidences principales restent exonérées de plus-value immobilière.
Quand la réforme pourrait-elle entrer en vigueur ?
Elle s’appliquerait uniquement aux ventes réalisées à partir du 1er janvier 2027.
